Prélèvement à la source sur la retraite : pourquoi il pourrait bientôt augmenter
Comme pour les travailleurs, le prélèvement à la source se traduit pour les retraités par la déduction de l'impôt directement sur les pensions versées par les caisses de retraite. Les organismes (comme la Caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV, les régimes complémentaires, etc.) deviennent ainsi les collecteurs de l'impôt. Chaque mois, ces organismes prélèvent l'impôt et le reversent à l'administration fiscale.
A compter du 1er septembre 2024, le taux du prélèvement à la source pourrait être modifié pour certains retraités et être revu... à la hausse. Cela dépend de la déclaration de revenus effectuée au printemps dernier. Si, vous avez déclaré plus de revenus en 2023 qu'en 2022, alors votre taux de prélèvement à la source va augmenter, dès le 1er septembre. Ce pourrait par exemple être le cas si vous bénéficiez, en plus de vos pensions, de revenus locatifs. Ce nouveaux taux s'appliquera dès les versements programmés au mois d'octobre.
Comment s'applique le prélèvement à la source sur ma retraite de la CNAV ?
Plusieurs millions de retraités touchent une retraite de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), soit le régime de base du système de retraite. Très concrètement, si vous êtes imposable, votre caisse de retraite, ici la CNAV se charge de prélever directement l'impôt sur votre pension de retraite. Le taux d'impôt à la source est calculé par l'administration fiscale à l'échelle du foyer fiscal en tenant compte de la situation de famille et d'éventuels revenus annexes comme les revenus fonciers ou de charges déductibles. Le montant de la pension de retraite va apparaître sur le compte bancaire des retraités amputé du prélèvement de l'impôt.
Vous souhaitez connaître le montant qui vous est prélevé ? "En vous connectant à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, vous pouvez consulter tous les détails du paiement de votre retraite en utilisant notre service 'Demander un relevé des paiements de ma retraite'", explique-t-on sur le site de la CNAV. "Vous aurez notamment connaissance de votre montant d'impôt sur le revenu prélevé à la source et de votre montant net versé. Vous pouvez également, à tout moment, composer le 39 60 (service gratuit + prix appel) et accéder à un serveur vocal, qui vous indiquera votre montant net à payer avant et après prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu".
Autre possibilité, connectez-vous à votre espace personnel sur le site des impôts et cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source".
Comment le prélèvement à la source s'applique-t-il sur ma retraite complémentaire Agirc-Arrco ?
Les retraites complémentaires n'échappent pas au prélèvement à la source. Si vous êtes un ancien salarié du privé, c'est donc l'Agirc Arrco qui se charge de prélever l'impôt sur le revenu sur votre pension de retraite. Comme pour la CNAV, la caisse de retraite applique un taux d'impôt à la source qui lui a été transmis par l'administration fiscale.
Puis-je faire une simulation de prélèvement à la source sur ma retraite ?
L'administration fiscale met à disposition sur son site internet un outil de simulation de prélèvement à la source. Pour l'utiliser, rien de plus simple, il vous suffit de dénicher deux informations :
- Votre revenu net mensuel imposable
- Votre taux de prélèvement à la source.
Quel prélèvement à la source pour une retraite en cours d'année ?
Au cours de l'année d'imposition, vous avez atteint l'âge légal de la retraite, et avez décidé de liquider votre retraite. Cette décision n'est pas sans incidence fiscale. Dans un premier temps, commencez par moduler votre taux de prélèvement à la source :
- Connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts : cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source", puis "Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus". L'administration fiscale sera alors plus à même de prendre en compte la baisse de vos revenus résultant de votre départ à la retraite. A noter : il vous faudra indiquer vos revenus pour l'ensemble de l'année en cours.
- Au printemps, vous remplirez, comme chaque année votre déclaration de revenus : vous indiquerez alors vos derniers revenus salariés en case 1AJ, ainsi que vos pensions et retraites en case 1AS. "Les revenus à déclarer sont les revenus de l'année en cours : vous pouvez donc avoir simultanément des revenus d'activité et des pensions / retraites si votre départ à la retraite intervient en cours d'année", rappelle le fisc sur son site.
- A l'issue de la déclaration, le fisc détermine un nouveau taux de prélèvement à la source qui sera transmis à vos caisses de retraite pour une application au mois de septembre.
Quel taux de prélèvement à la source pour ma retraite ?
Pour établir le taux de prélèvement à la source qui va s'appliquer sur votre ou vos pensions de retraite, l'administration fiscale va prendre en compte tous les revenus que vous percevez en compte. Il se fonde donc sur les informations que vous avez mentionnées dans votre dernière déclaration de revenus. Au printemps suivant, en fonction de ce que vous avez déclaré, l'administration fiscale est susceptible de revoir ce taux.
Que faire en cas d'erreur de prélèvement à la source sur ma retraite ?
En cas d'erreur, rien ne sert de vous tourner vers votre caisse de retraite qui est uniquement chargée de la collecte de votre impôt sur le revenu. Il vous faut contacter les impôts directement si vous observez une erreur de taux ou de montant de prélèvement à la source, soit via votre messagerie sécurisée depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, soit par téléphone au 0 809 401 401.