Qui bénéficie d'un remboursement de prélèvement à la source ?
L'impôt sur le revenu est, depuis 2019, collecté tous les mois via le prélèvement à la source, soit via l'application d'un taux pour les revenus salariés et les pensions notamment, soit par acompte trimestriel ou mensuel pour les revenus fonciers et les revenus des indépendants. Les foyers fiscaux restent tenus de remplir une déclaration de revenus chaque année au printemps. Elle permet d'établir le montant exact d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année d'imposition.
Au regard de ce dont vous vous êtes acquitté via le prélèvement à la source, l'administration fiscale établit si vous êtes redevable d'un solde d'impôt sur le revenu ou si, au contraire, vous bénéficiez d'un remboursement. En clair, si vos retenues à la source ont été supérieures à ce que vous deviez réellement, le fisc corrige le tir en vous versant le trop-versé. Sont notamment dans cette situation les contribuables qui n'ont pas ajusté leur taux de prélèvement à la source, consécutivement à une évolution de revenus.
Autre possibilité : vous bénéficiez de l'acompte restant d'un crédit d'impôt régulier (frais de garde d'un enfant de moins de 6 ans, emploi d'un salarié à domicile...), versé à la mi-janvier. Vous êtes généralement informé d'un remboursement sur votre avis d'imposition.
Vous n'avez aucune démarche à réaliser
Si c'est le cas, vous n'avez aucune démarche à faire : le remboursement est effectué de manière automatique par l'administration, à partir de la fin du mois de juillet. Vous pourrez le reconnaître avec le libellé "REMB IMPOT REVENUS", de "DGFiP FINANCES PUBLIQUES". Pensez tout de même à vérifier vos coordonnées bancaires en amont, en vous connectant à votre espace particulier, puis dans "Prélèvement à la source" et "Mettre à jour vos coordonnées bancaires".
Rappelez-vous que vous avez la possibilité de moduler votre taux de prélèvement à la source, à tout moment dans l'année, dès que vous connaissez une évolution de situation familiale ou de vos revenus, qu'elle soit à la hausse ou à la baisse. Consultez notre article dédié pour en savoir plus :
Retrouvez l'essentiel de nos conseils sur le prélèvement à la source dans nos articles dédiés :