Acheter une voiture d'occasion : quels papiers et démarches ? Nos conseils

Acheter une voiture d'occasion : quels papiers et démarches ? Nos conseils ACHAT VOITURE OCCASION. Vous voulez acheter un véhicule d'occasion mais vous ne savez pas quelles sont les démarches ni les papiers à réclamer pour faire votre carte grise et assurer votre voiture ? Voici toutes les réponses.

Vérifier l'état du véhicule, obtenir les pièces du vendeur, formalités pour obtenir une nouvelle carte grise et assurer votre nouvelle voiture d'occasion... De nombreuses démarches et règles doivent être respectées avant de se lancer tête baissée. Voici toutes les infos indispensables.

Quels sont les points à vérifier avant l'achat d'une voiture d'occasion ?

  • Peinture : elle doit être sans différence de teinte et les ajustements entre les éléments de carrosserie égaux. Sinon, la voiture a certainement subi un choc. Vérification de l'entretien : le vendeur doit pouvoir fournir les factures des réparations et le carnet d'entretien à jour, gage d'une utilisation méticuleuse de la voiture.
  • Contrôle technique : si la voiture est âgée de 4 ans ou plus, elle doit bénéficier d'un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois, sous peine de non délivrance d'une nouvelle carte grise.
  • Essayer la voiture : tout doit être vérifié scrupuleusement avant de se lancer dans l'achat du véhicule. Vous devez d'abord vérifier l'état de la carrosserie, des pare-chocs avant et arrière, du pot d'échappement, des serrures, pneus et jantes. Il faut penser à bien fermer et vérifier toutes les portes, coffre et capot moteur inclus ainsi que les vitres ; le kilométrage inscrit sur l'étiquette de vidange collée sur le carter d'huile, sur l'intérieur de porte ou sur le livret d'entretien doit être inférieur à celui du compteur. La présence de la roue de secours et d'une usure égale des quatre pneumatiques est également indispensable. Vérifiez tous les équipements du véhicule (sièges, climatisation, phares, essuie-glaces, etc). Pour ne pas avoir de mauvaises surprises et c'est probablement le plus important, conduisez le véhicule sur plusieurs kilomètres, en variant les revêtements et les allures et en testant le freinage également. 

Acheter une voiture à un particulier ou professionnel, quels sont les avantages et inconvénients ?

  • Chez un professionnel : sachez que pour tous les contrôles préalables à la vente et les réparations éventuelles, vous n'avez rien à faire, elles sont toutes faites par le vendeur professionnel. Ce dernier doit également vous remettre une garantie "vice caché" ce qui vous donne 12 mois au moment de l'achat pour tenir le professionnel comme responsable d'un éventuel défaut.
  • Chez un particulier : le seul avantage et non des moindres est le prix. Ce dernier grimpe souvent chez les professionnels et décroit rapidement chez les particuliers. En revanche, vous ne disposez d'aucune garantie si le véhicule présente un problème ou une défaillance après l'achat, voilà pourquoi il est très important de tester votre véhicule et de récupérer l'ensemble des documents relatifs à l'entretien du véhicule et à son historique. Néanmoins, si votre vendeur est "honnête", vous pourrez éventuellement trouver un arrangement à l'amiable en cas de réparations imprévues.

Quelles sont les pièces à obtenir du vendeur ?

Veillez à ce que tous les documents administratifs nécessaires vous soient remis, remplis, datés et signés. A savoir :

  • Un "certificat de cession" pour la préfecture.
  • Un bon de commande ou une facture mentionnant le prix, le kilométrage et les caractéristiques du véhicule si le vendeur est un professionnel.
  • La carte grise barrée (ou certificat d'immatriculation) et portant la mention "vendue le ..." suivie de la signature du vendeur.
  • Un certificat de non-gage en cours de validité (datant de moins d'un mois). Il signale tout crédit en cours sur la voiture ou toute procédure judiciaire à l'encontre du propriétaire qui en interdit la vente.
  • Pour les véhicules de plus de quatre ans, un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.
  • L'attestation d'assurance du véhicule.
  • ATTENTION : si le vendeur déclare que le véhicule n'a pas eu d'accident, demandez-lui de porter la mention "véhicule non accidenté" sur le document de vente qu'il doit vous remettre. Vous conserverez ainsi un recours en cas de tromperie découverte après la vente.

Quand et où effectuer la demande de carte grise ?

La carte grise est un certificat d'immatriculation européen permettant, en assignant un numéro d'immatriculation, d'identifier le véhicule et de connaître l'identité du propriétaire et les caractéristique du véhicule. Ce document est obligatoire. La demande d'immatriculation doit se faire dans un délai de 15 jours suivant l'achat. Elle s'effectuait auprès de la préfecture et sera désormais disponible en ligne dès novembre 2017. (voir : demande de carte grise : ce qui change pour vous).

Quelles pièces à fournir pour la carte grise ?

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Ce peut être une quittance de loyer établie par un organisme officiel, une facture d'électricité ou de téléphone.
  • Un permis de conduire valide.
  • Le certificat de cession rempli et signé par l'ancien propriétaire au moment de la vente.
  • La carte grise barrée, portant la mention « vendu le », datée et signée par l'ancien propriétaire.
  • Un certificat de non gage en cours de validité (datant de moins d'un mois) que l'ancien propriétaire est tenu de remettre à l'acheteur au moment de la vente.
  • Pour les voitures de plus de 4 ans, un certificat de contrôle technique ne nécessitant pas de contre-visite et datant de moins de 6 mois.
  • Une demande d'immatriculation (disponible à la préfecture) remplie par le nouveau propriétaire.

Comment assurer une voiture d'occasion ?

Tout d'abord, il est très important de ne pas conduire votre tout nouveau véhicule d'occasion si vous n'avez pas encore d'assurance. Il s'agit même de la priorité, avant de signer votre contrat d'achat. La démarche est très simple puisqu'il vous suffit de contacter votre assureur par un simple appel qui vous permettra de mettre à jour votre assurance. Il faudra tout simplement fournir les informations de la carte grise, la nature de l'utilisation, le lieu de garage, la date souhaitée de la prise d'effet du contrat.