casier

casier judiciaire Sens : Casier judiciaire désigne le relevé de toutes les condamnations qui ont été prononcées pour une seule et même personne. [Droit]

Casier fiscal Sens : Document administratif attestant de la situation fiscale d'une personne ou d'une entreprise. Origine : Le casier fiscal est une photographie administrative d'une situation fiscale qui peut être nécessaire pour créer une entreprise ou modifier les membres du Conseil d'administration. Cela permet d'assurer la santé fiscale des associés.

Casier judiciaire vierge Sens : Fichier ne contenant aucune condamnation ou amende. Origine : Au début du XIXe siècle, le casier judiciaire apparaît. Certaines professions exigent qu'un extrait de casier judiciaire soit fourni afin de vérifier que la personne n'a aucun antécédent judiciaire, y compris certaines infractions au Code de la route.

Avoir un casier judiciaire chargé Sens : Avoir des choses à se reprocher. Origine : Expression moderne apparue au XXe siècle qui s'applique aux individus ayant commis par le passé des actes délictueux, qui possèdent un casier judiciaire rempli d'infractions diverses et qui sont de ce fait suspectés de pouvoir récidiver.