Dictionnaire français

confiscation

nom féminin
confiscation , nom féminin condamnation Approfondir avec :

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synonymes de confiscation Voir aussi : 5
  • 1er novembre 1789 Talleyrand propose la confiscation des biens du Clergé ... l'Assemblée Nationale, Talleyrand participe à la rédaction de la Constitution. Le 4 novembre, il suggère la confiscation des biens du clergé pour améliorer l'état des finances de la nation. Il joue un ...
  • 21 janvier 1794 Les colonnes infernales de Turreau fondent sur la Vendée ... extrêmes pour détruire la rébellion : destruction des récoltes et des villages, exécution des suspects, confiscation du bétail. Turreau va mettre en oeuvre avec application cette politique de la terre ...
  • 25 août 1767 Naissance de Louis Saint-Just ... Saint-Just fut l'une des figures de la Révolution française. A l'origine du vote de la confiscation des biens des ennemis de la République, il est aussi l'inspirateur de la déclaration des droits de ...
  • 3 février 1376 Grégoire XI place Florence sous interdit ... la ville sont également bannis et l'arrestation, l'asservissement des Florentins ainsi que la confiscation de leurs propriétés à travers toute l'Europe deviennent légaux. Ces décisions font suite au ...

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