Dictionnaire français

demande en justice

locution
demande en justice , locution

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En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. Chaque jour, Guillaume Terrien décortique pour vous une règle orthographique de la langue française.
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"L'astuce du champion : Noms se terminant par le son [tje] (tier, tié...)"
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  • 5 mars 1904 La Cour de Cassation accepte la demande en révision du procès Dreyfus ... à une première victoire auprès de la justice française. La Cour de Cassation, réputée ... pour éventuellement casser le jugement de Rennes de 1899 et demander un renvoi. Un an et demi plus tard, le ...
  • 11 mars 1963 Exécution de Bastien-Thiry Condamné à mort par la Cour militaire de justice, le lieutenant-colonel Jean Bastien-Thiry est fusillé ... président le 22 août 1962. Son avocat demandera la grâce présidentielle, que de Gaulle refusera ...
  • 399 avant JC Socrate boit la ciguë ... plus appropriée. Refusant de compromettre ses idées, il demanda à être honoré par la cité. De même, ... soumission à la loi comme un fondement de la justice. Considéré comme le père de la philosophie, ...
  • 31 mai 1786 L'affaire du collier de la reine devant les juges La justice innocente le cardinal de Rohan mais condamne la comtesse de la Motte à la flagellation et ... escroquerie ne fut découverte que lorsque le cardinal demanda l'argent à la reine. Etrangère à ...
  • 11 octobre 1443 Création du parlement de Toulouse par Charles VII ... VII fonde le parlement de Toulouse, cédant aux demandes des Etats du Languedoc, lesquels oeuvraient activement pour l'ouverture d'une cour de justice à même de statuer au nom du roi, malgré ...

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