Dictionnaire français

institué

participe passé
institué , participe passé

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synonymes de institué Voir aussi : 8
  • Instituer un mécanisme. Sens : Mettre au point, créer un prossessus.
  • Instituer un impôt Sens : Etablir une redevance, une imposition.
  • Institution contractuelle Sens : Ancien nom de la donation entre époux en Belgique. Origine : On appelait autrefois en Belgique "institution contractuelle" la donation entre époux, car elle consistait à instituer par contrat la donation de biens futurs par l'un des membres du couple, appelés instituant, à l'autre membre appelé institué.Lire la suite
citations avec institué Voir aussi : 12
  • 16 juin 1895 La naissance de l'AOF Un décret institue le gouvernement général de l'Afrique-Occidentale française (AOF). Il regroupe les colonies africaines françaises du Sénégal, du Soudan français, de la Guinée et de la Côte d'Ivoire. ...
  • 17 mars 1948 Signature du Traité de Bruxelles ... représentants du Benelux, de la Grande-Bretagne et de la France signent le traité de Bruxelles qui institue l'UEO (Union de l'Europe occidentale). Il s'agit d'un pacte régional d'assistance militaire ...
  • 27 mai 1921 Création du Code de la route Un décret institue le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire. C'est la transformation d'un code de bons usages en un code administratif. La circulation automobile a ...
  • 17 mars 1861 Unification du royaume d'Italie ... François II, il décide alors de poursuivre son expédition sur Naples. Son combat se solde par une victoire : le 17 mars 1861 est institué le royaume d'Italie, avec à sa tête le roi Victor-Emmanuel II.
  • 25 mars 1199 La bulle "Vergentis in senium" annonce l'Inquisition Le Pape Innocent III institue une procédure de lutte contre les hérétiques dans sa bulle "Vergentis in senium". Depuis le deuxième concile de Latran de 1139, la lutte contre les hérétiques est au coeur ...
  • 7 octobre 1949 Création de la RDA ... Démocratique d'Allemagne (RDA). En fait, le pays reste sous la tutelle de l'URSS qui a institué une économie communiste après une collectivisation. Contrairement à la RFA, la RDA n'aura qu'un rôle ...
  • 8 avril 1875 Albert Ier des Belges voit le jour ... d'Albert Ier de Belgique à Bruxelles. A la disparition de son oncle Léopold II, il fut institué troisième roi de Belgique (23 décembre 1909), trône qu'il occupa jusqu'à sa mort inopinée, lors ...
  • 1870 Etablissement du shinto en tant que religion d'Etat ... l'avènement de l'ère Meiji (1868-1912), qui restaura le pouvoir impérial au Japon, la nouvelle Constitution institue le shintô en tant que religion d'Etat. L'empereur, en tant que chef de l'Etat et ...
  • 20 février 1873 Guzman Blanco institué constitutionnellement président du Venezuela Occupant le pouvoir depuis 1870, le libéral Antonio Leocadio Guzmán Blanco (1829-1899), est élu constitutionnellement président du Venezuela, charge qu'il exerce de manière dictatoriale jusqu'en 1877 ...
  • 24 juin 1441 Assassinat du shogun Yoshinori Ashikaga ... le despote avait contraint au bushido pour avoir manifesté ses désirs d'indépendance (troubles du Kakitsu). Institué Seii Taishogun à l'âge de 8 ans, son fils, Yoshikatsu, ne lui survécut pourtant qu ...
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