Dictionnaire français

réglementation

nom féminin
Améliorez votre orthographe grâce à notre partenaire Orthodidacte.com
réglementation , nom féminin
synonyme de réglementation Voir aussi : 1
  • 1er juillet 1992 Entrée en vigeur du permis à points ... 'infraction. Quand il ne lui reste plus aucun point son permis est annulé. Cette nouvelle réglementation suscite la colère des routiers qui manifestent partout en France et organisent des barrages sur ...
  • 21 mars 1884 Reconnaissance officielle des syndicats ... René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s'inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain ...
  • 30 mars 1900 Millerand réforme le droit du travail ... sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites. Par ailleurs, on s'oriente vers une réglementation du travail qui n'est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations.
  • 24 septembre 1724 Établissement de la Bourse de Paris ... française, bouleversée par la banqueroute de Law. La bourse est ainsi soumise à une stricte réglementation, qui stipule, entre autre, qu'aucune femme ne peut y accéder. Il faudra attendre 1967 ...
  • 23 février 1716 La France professionnalise la lutte contre le feu Une ordonnance royale réglemente l'entretien des pompes à eau à Paris et nomme un Directeur des pompes, chargé de l'organisation des secours en cas d'incendie. Jusqu'alors le soin de la ...
  • 26 mai 1972 Signature des accords SALT I ... ". Ce traité est organisé en deux volets : l'un concernant les missiles anti-balistiques et réglementant leur emplacement, le nombre de radars, etc., l'autre portant sur les lance-missiles et limitant ...
  • 19 mai 1874 Le travail de la femme et de l'enfant mieux réglementé Une loi instaure de nouvelles règles quant aux conditions de travail de certaines catégories de la population. Ainsi, il sera dorénavant interdit d'employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception ...
  • 1654 Signature du traité de Westminster En 1654, l'Angleterre et le Portugal signent le traité de Westminster, qui réglemente le commerce anglais sur les terres portugaises. Avec cet accord, le Portugal s'engage à laisser le libre accès aux ...
  • 24 mars 1765 Vote du Quartering Act Le 24 mars 1765 est voté le Quartering Act qui réglemente les logements des soldats britanniques en Amérique. La loi prévoit ainsi que le Royaume-Uni doit loger ses soldats dans des casernes ou des ...
  • 7 juin 1844 Loi de fabrique (Factory Act) au Royaume-Uni. ... les manufactures, sont des textes mis en place par le Royaume-Uni. Ces lois ont pour but de réglementer les conditions de travail des ouvriers dans les usines du pays. C'est au cours du XIXe siècle ...

Mots proches recherchés

nom féminin
nom masculin
nom masculin
nom masculin
adjectif
verbe transitif
participe passé
nom féminin

Mots du jour

nom féminin
nom féminin
adjectif, nom féminin
nom féminin
locution adjectivale
adjectif
adjectif, nom
nom masculin, adjectif
nom féminin