Dictionnaire français

cour de cassation

locution, nom féminin
cour de cassation , locution cour de cassation , nom féminin cour de cassation

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  • 5 mars 1904 La Cour de Cassation accepte la demande en révision du procès Dreyfus ... de sa réhabilitation aboutissent à une première victoire auprès de la justice française. La Cour de Cassation, réputée pour son indépendance, accepte d'étudier le dossier Dreyfus pour éventuellement ...
  • 12 juillet 1906 Réhabilitation du capitaine Dreyfus ... 1894 pour avoir divulgué des secrets militaires à l'Allemagne, Alfred Dreyfus est réhabilité par la Cour de cassation de Rennes. Après avoir effectué cinq ans de bagne en Guyane, il s'était vu déclaré ...
  • 3 juin 1899 Ouverture du deuxième procès Dreyfus La cour de Cassation ayant enfin brisé le jugement de 1894, le conseil de guerre doit à nouveau juger Alfred Dreyfus, cette fois-ci à Rennes. Les dreyfusards sont très optimistes sur l'issue ...

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