Dictionnaire français

donation

nom féminin
donation , nom féminin contrat Approfondir avec :

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synonymes de donation Voir aussi : 7
  • Donation déguisée Sens : Donation ayant l'apparence d'un acte commercial. Origine : Expression juridique, qui doit son appellation au fait que la donation est dissimulée, déguisée sous la forme d'un acte onéreux avec établissement d'un contrat de vente ou d'une reconnaissance de dettes par exemple. Il s'agit toutefois réellement d'un don puisque le receveur ne paie rien pour recevoir le bien. Quand elle est établie dans le respect de la loi, la donation déguisée est légale. Il existe toutefois des donations déguisées frauduleuses, utilisées notamment pour donner sans en avoir l'air une trop grande partie de ses biens à un héritier aux dépens d'un autre.Lire la suite
  • Donation par contrat de mariage Sens : Forme de donation entre époux. Origine : En France, il est possible de céder gratuitement une partie de son patrimoine à son mari ou à sa femme sous certaines conditions. L'expression juridique "donation par contrat de mariage" doit son nom au fait que les termes de cette donation sont inscrits directement dans le contrat de mariage, l'acte juridique définissant les biens de chaque époux durant toute la durée de leur mariage.Lire la suite
  • Donations entre époux Sens : Dons accordés à son mari ou à sa femme. Origine : Cette expression juridique désigne le fait de céder gratuitement une partie de ses biens à sa femme ou son mari, d'où l'appellation "donations entre époux", le latin "donatio" reflétant l'action de donner. À noter qu'il existe différentes formes de donations entre époux, notamment la donation par contrat de mariage et la donation au dernier vivant.Lire la suite
  • 5 octobre 1465 Paix de Conflans ... Conflans (Conflans-L'Archevêque, aujourd'hui à Charenton-Le-Pont), le roi de France Louis XI renouvelle la donation des villes de Somme au duc de Bourgogne, Philippe III le Bon. Il met fin à la guerre ...
  • 756 Donation de Pépin le Bref Pépin le Bref organise une nouvelle campagne contre les Lombards. L'année précédente, il avait été sacré par le pape Etienne II, en échange de son aide. En effet, le pape s'était heurté au roi lombard ...
  • Novembre 1922 Ouverture de la Fondation Curie La Fondation Curie, construite grâce à la donation de Henri de Rothschild, est ouverte. Reconnue d'utilité publique, elle permet de financer les recherches de l'Institut du radium et d'y ajouter des ...
  • 14 février 1859 l'Oregon intègre l'Union américaine ... county en deux pour donner naissance au Territoire de l'Oregon. Grâce à la ratification du Donation Land Claim Act en 1850, le territoire connut une forte émigration, accélérant son développement.
  • 774 Charlemagne confirme les États pontificaux ... le Bref, réaffirme l'autorité temporelle du pape sur les États pontificaux obtenus en 756. Par la suite, les États pontificaux vont s'étendre progressivement, au rythme des donations et des conquêtes.
  • 10 mai 1827 Naissance d'Alphonse de Rothschild, banquier français ... les Allemands et participa à son règlement. Elu à l'Académie des Beaux-Arts, il fut un grand collectionneur de tableaux et fit d'importantes donations aux musées français. Il mourut à Paris en 1905.

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