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fiscal

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En vidéo : le mot du champion Comment se forme le pluriel des adjectifs se terminant par al ? Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces pour ne plus vous tromper.
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"L'astuce du champion : Pluriel des adjectifs se terminant par al"
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  • Abri fiscal Sens : Investissement grâce auquel on réalise des économies d'impôt. Origine : Cette expression appartient au domaine du droit administratif et a vu le jour assez récemment, c'est-à-dire au début du XXe siècle. Néanmoins, les abris fiscaux existent depuis le XVIIe siècle.Lire la suite
  • Casier fiscal Sens : Document administratif attestant de la situation fiscale d'une personne ou d'une entreprise. Origine : Le casier fiscal est une photographie administrative d'une situation fiscale qui peut être nécessaire pour créer une entreprise ou modifier les membres du Conseil d'administration. Cela permet d'assurer la santé fiscale des associés.Lire la suite
  • Cheval fiscal Sens : Unité de mesure fiscale. Origine : Le cheval fiscal, noté cv ou CV, vient du droit fiscal et sert à l'établissement des certificats d'immatriculation (carte grise). C'est une unité d'évaluation arbitraire de la puissance d'un moteur pour le calcul de la taxe, mais sans valeur physique contrairement au cheval-vapeur, noté ch, qui servait de comparaison entre un cheval tirant une charge utile et une machine à moteur à vapeur.Lire la suite
  • Contentieux fiscal Sens : Litige relatif aux prélèvements fiscaux. Origine : Expression issue de l'Ancien Régime pour désigner tous les contentieux de nature fiscale portés à l'encontre de l'établissement ou du recouvrement de l'imposition, qui étaient traités à l'époque par les Cours des aides ou les Chambres des comptes de province.Lire la suite
  • Charge fiscale Sens : Totalité des impôts sur les rémunérations versées par l'employeur. Origine : Cette expression est composée du mot charge, qui désigne ici un ensemble de sommes à payer, et de fiscale, adjectif signifiant ayant attrait aux impôts et venant du latin fiscus qui désigne un panier pour recevoir de l'argent.Lire la suite
  • Évasion fiscale Sens : Optimisation fiscale, évitement fiscal. Origine : Contrairement à la fraude fiscale qui est formellement illégale, l'évasion fiscale consiste à "échapper" à l'impôt d'un pays ou à le diminuer au travers d'un dispositif en lui-même légal, bien que cet usage peut être considéré comme contraire à l'esprit de la loi.Lire la suite
  • Incidence fiscale Sens : "Incidence fiscale" désigne, dans le domaine économique, la charge que peut représenter un impôt pour une personne, un groupe d'individus. Cette analyse fait le constat que le coût de l'impôt à une incidence sur les prix et que donc celui qui supporte l'impôt n'est pas celui qui devrait en porter légalement la charge. Origine : Cette expression est entrée dans le langage courant au cours du XXe siècle et a toujours eu sa signification actuelle.Lire la suite
  • 28 juin 1720 Révolte des mineurs de Vila Rica au Brésil. ... un mouvement régionaliste du Minas Gerais au Brésil. Elle se déroule en 1720, en réaction à la politique fiscale menée par le Portugal depuis la création de la Maison de fonte de l'or et de la monnaie ...
  • 11 septembre 1998 Les Ecossais s'afranchissent Les Écossais approuvent à 74% la création d¹un Parlement régional doté de pouvoirs en matière fiscale. Un pas en avant vers une plus grande autonomie régionale autorisée par le nouveau premier ...
  • 27 juin 1789 Louis XVI plie devant les tiers état ... tôt, il avait demandé aux trois ordres de délibérer séparément et il avait cassé toutes les décisions fiscales du tiers-état. Celui-ci avait alors été rejoint par la majorité des députés du clergé et ...
  • 17 octobre 1931 Al Capone est condamné Le gangster américain surnommé "Scarface" est arrêté et emprisonné pour fraude fiscale. Il est accusé d'avoir approvisionné en alcool de nombreux bars clandestins de Chicago pendant la prohibition et ...
  • 7 octobre 1948 Citroën présente la 2CV au salon de Paris ... faire aboutir son projet de voiture économique désormais dénommée 2 Chevaux, en référence à la puissance fiscale voulue sur le cahier des charges. Le succès est immédiat et dépasse Citroën : face aux ...
  • 3 septembre 1939 Premier prototype officiel de la 2 CV ... et innovant : ne pas dépasser une consommation de trois litres aux cent kilomètres, faire 2 chevaux fiscaux, pouvoir transporter 50 kilos de bagages, traverser un chemin sans briser un oeuf dans le ...
  • 533 Conquête byzantine de la Tunisie ... Bélisaire s'empare de Carthage et chasse les Vandales. Ces derniers occupaient le territoire depuis 439. La région connaîtra une grande instabilité provoquée par une politique fiscale démesurée.
  • 19 mars 1315 La Charte aux Normands Suite aux différentes révoltes nées des pressions fiscales, Louis X le Hutin est contraint d'octroyer la Charte aux Normands. Cette exception rappelle la puissance de la Normandie dans les siècles qui ...
  • 22 mars 1765 La loi sur le timbre est adoptée ... nombreux documents administratifs utilisés dans le commerce ou dans la vie quotidienne. Cette nouvelle mesure fiscale, entrée en vigueur au début du mois de novembre, déplaira fortement aux colons. En ...
  • 5 septembre 1774 Premier Congrès continental en Amérique ... congrès se clôt sur la rédaction d'une Déclaration des droits, opposée à toute intervention fiscale ou législative du Parlement. Le Congrès décide également de maintenir le boycott commercial sur les ...
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