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non contractuel

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En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. Chaque jour, Guillaume Terrien décortique pour vous une règle orthographique de la langue française.
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"L'astuce du champion : Noms se terminant par le son [a?] (ard, ar...)"
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  • Obligation contractuelle Sens : Ce qui engage les parties qui ont signé un contrat.
  • Pénalité contractuelle. Sens : Peine qui doit être payée par l'un des signataires du contrat, lorsque celui-ci n'a pas respecté les obligations du contrat.
  • Institution contractuelle Sens : Ancien nom de la donation entre époux en Belgique. Origine : On appelait autrefois en Belgique "institution contractuelle" la donation entre époux, car elle consistait à instituer par contrat la donation de biens futurs par l'un des membres du couple, appelés instituant, à l'autre membre appelé institué.Lire la suite

Mots proches recherchés

locution adjectivale
locution
nom masculin
adverbe, nom masculin
nom féminin
adjectif
nom masculin
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préposition
locution

Mots du jour

verbe transitif
adjectif, nom féminin
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adjectif
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adjectif, nom
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locution adjectivale
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