Niches fiscales : définition, plafond... L'essentiel
Emploi à domicile, investissement locatif... Nombreuses sont les niches fiscales permettant de réduire le montant de ses impôts. En France, il en existe 471 au total, selon la Cour des comptes. Ces avantages fiscaux sont accordés aux entreprises, comme aux particuliers. Pour rappel, ces derniers doivent les déclarer dans leur déclaration de revenus. Attention, il existe un plafond (lire plus bas). Les particuliers ont parfois tendance à les négliger. Le site Tacotax.fr a récemment dévoilé une étude, recensant les avantages fiscaux les plus fréquemment oubliés par les contribuables : le CITE (crédit d'impôt transition énergétique), les frais réels, les dons aux associations et les frais de scolarisation. Vous souhaitez en savoir davantage sur les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre !
En quoi consistent les niches fiscales ? Définition
Les niches fiscales constituent des avantages accordés par l'Etat à un ou plusieurs contribuables, particuliers ou entreprises. Crédit d'impôt, réduction / déduction d'impôt... Ils sont en général conditionnés à la réalisation d'un investissement ou d'un don par exemple. Attention, ces mécanismes sont toujours plafonnés. Comme l'explique François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, la niche fiscale se définit en fonction de ce que l'Etat considère comme étant la "norme fiscale". Toute la difficulté réside dans la définition de cette norme.
Vous cherchez d'ores et déjà à préparer 2022 ? Consultez notre dossier :
Quel est le plafonnement des niches fiscales ?
La liste des niches fiscales est très longue. Sachez toutefois qu'il existe un plafond en 2020. Autrement dit, il n'est pas possible de profiter d'un nombre illimité d'avantages fiscaux. Pour l'imposition des revenus de 2020, le plafonnement global était ainsi fixé : le total des avantages ne devait pas dépasser une diminution de l'impôt supérieure à 10 000 euros.
Quelles niches fiscales dans l'immobilier ?
Plusieurs dispositifs immobiliers comme la Loi Pinel ou Girardin permettent d'obtenir des baisses de son montant imposable en échange d'un investissement immobilier. Les niches de défiscalisation immobilière ont été créées pour inciter les investisseurs à se porter acquéreur de certains biens (logement social pour le Girardin) ou dans certaines zones géographiques (des logements neufs en zone tendue pour le Pinel).
Pourquoi parle-t-on de la suppression des niches fiscales ?
Certaines niches fiscales accordées aux entreprises sont amenées à disparaître dans les années à venir, dans le cadre du budget 2020. De manière générale, les niches fiscales sont régulièrement pointées du doigt, certaines étant qualifiées de "trous noirs fiscaux", car le nombre de bénéficiaires et le coût n'ont pas été évalués par l'administration fiscale.
Quelles niches fiscales pour l'emploi à domicile ?
C'est le dispositif fiscal le plus utilisé par les particuliers. Il a été mis en place par Martine Aubry. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile représente presque 5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. La réduction est accordée pour un travail fait dans votre propriété, par un salarié dont vous êtes l'employeur direct ou qui travaille via une association ou entreprise. Le crédit d'impôt revient à 50% des dépenses supportées dans l'année dans la limite de plafonds.