Dictionnaire français

domanialité

nom féminin

domanialité , nom féminin

• Sens 1

  Droit

  Dans le langage juridique, le terme domanialité permet de désigner l'ensemble des possessions de l'État, même si le terme s'est étendu au domaine privé, que ces possessions soient immobilières ou non.

  Exemple : De nombreux trésors historiques composent la domanialité de la France.

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