Dictionnaire français

droit pénal

locution
droit pénal , locution

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En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. Chaque jour, Guillaume Terrien décortique pour vous une règle orthographique de la langue française.
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"L'astuce du champion : Singulier et pluriel des noms composés d'un verbe et d'un nom"
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  • 29 mars 1673 Test Act qui prétend exclure les non-anglicans de toutes fonctions administratives ou militaires. Il reste en vigueur jusqu'en 1828. Le duc d'York doit abandonner sa charge d'amiral. ... en place un Test Act, une loi pénale qui ôte certains droits et certaines fonctions aux catholiques et autre personnes non anglicanes. Pour avoir le droit d'occuper un emploi public ou militaire dans ...
  • 12 janvier 1998 L'Europe dit non au clonage humain ... de l'Europe signent un protocole additionnel aux droits de l'Homme et de la biomédecine, qui ... d'êtres humains. Il prévoit de lourdes sanctions pénales en cas d'infraction. Cette décision fait suite ...

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