Dictionnaire français

passible

adjectif
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"Passible"
passible , adjectif
synonymes de passible Voir aussi : 2
  • 31 juillet 1920 L'avortement est interdit ... est votée en France et stipule que l'avortement est strictement interdit. La contraception est également passible d'une amende, voire d'une peine de prison. Toute information diffusée sur le sujet ...
  • 4 septembre 1797 Coup d'Etat de Fructidor ... général Napoléon Bonaparte, assiège les deux Assemblées (Conseil des Anciens, Conseil des 500). Sont déclarés passibles de la peine de mort tous ceux qui voudraient rétablir la royauté et 42 députés ...
  • 17 juin 1551 L'édit de Châteaubriant stigmatise les protestants ... catholiques sont autorisés à ouvrir des écoles. En 1557, l'édit de Compiègne accentue encore un peu plus la répression. Les catholiques, qui aident les protestants, sont passibles d'être condamnés.

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