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procureur général

locution
procureur général , locution

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  • 1er décembre 2005 Acquitement général dans l'affaire d'Outreau L'acquittement en appel de six condamnés, demandé par le procureur lui-même, met un terme à l'affaire d'Outreau. Sur les 17 personnes mises en examen lors du procès de Saint-Omer, 13 seront finalement ...
  • 3 avril 1680 Décès de Fouquet. ... br>Il est connu pour être le surintendant du roi Louis XIV (de 1653 à 1661), ainsi que le procureur général du Parlement de Paris.
    Il a principalement oeuvré à la construction du château de Vaux-le ...
  • 28 mai 1589 Naissance de Robert Arnauld d'Andilly ... , Robert Arnauld d'Andilly est l'aîné d'une fratrie de vingt enfants. Son père fut procureur général de Catherine de Médicis. Issu d'une prestigieuse famille, il se fait rapidement le spécialiste des ...
  • 9 décembre 1789 Décret de la division de la France en départements ... le décret divisant l'espace national en départements. Ces entités sont dirigées par un procureur syndic élu et gérées par un conseil général élu. Le choix des chefs-lieux se fait sur des critères d ...

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