Dictionnaire français

concession

nom féminin
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concession , nom féminin privilège Approfondir avec :
synonymes de concession Voir aussi : 9
  • Concession forestière Sens : Permis d'exploitation d'une forêt privée ou publique. Origine : Locution juridique issue du Code forestier pour définir et encadrer la pratique ancienne consistant pour le propriétaire d'une forêt à donner à un tiers une autorisation de l'exploiter en totalité ou en partie, et ce pendant une durée déterminée par contrat.Lire la suite
  • Concession immobilière Sens : Contrat de cession de la maîtrise foncière. Origine : Définie juridiquement par la loi d'orientation foncière de 1967, cette expression médiévale désigne la pratique consistant, pour le propriétaire d'un bien immobilier, à céder temporairement la maîtrise foncière de son bien en échange de la perception d'une redevance.Lire la suite
  • Concession perpétuelle Sens : Concession funéraire accordée à perpétuité. Origine : Avant qu'elle ne devienne synonyme de concession funéraire à perpétuité au début du XIXe siècle, la concession perpétuelle était autrefois un droit féodal accordé par les seigneurs permettant à un tiers d'exploiter leurs terres. On parlait aussi de bail à cens ou bail à fief.Lire la suite
  • 30 novembre 1854 La concession du canal de Suez est cédée à Ferdinand de Lesseps ... une route maritime entre la Méditerranée et la Mer Rouge. Il est prévu qu'à la fin de la concession, le canal devienne propriété de l'Égypte. Pour superviser le chantier et gérer les fonds, de Lesseps ...
  • 3 août 1875 Concession pour le tunnel Une concession de 99 ans est accordée à une société française pour la construction du chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre. Les études géologiques et d'ingénierie ...
  • 13 août 1986 Fondation d'Eurotunnel ... pour les différentes compagnies ferroviaires qui l'empruntent. L'année suivante, Eurotunnel entre en bourse. Le groupe verra sa concession rallongée de dix ans en 1993, puis passée à 99 ans en 1999.
  • 26 septembre 1815 Le duc de Richelieu devient Premier Ministre ... Richelieu à la tête du gouvernement. En choisissant un émigré de 1789, Louis XVIII fait clairement une concession aux Ultras. Mais ni le duc de Richelieu ni le roi ne partagent en fait les convictions ...
  • 13 avril 1598 Signature de l'Edit de Nantes ... de l'égalité civile, ils peuvent occuper des postes publics, et ont pour garantie la concession de plus de cent villes françaises. Les anciens temples leur sont restitués et ils peuvent également ...
  • 3 novembre 1903 L'indépendance de Panama ... les océans Atlantique et Pacifique, ont soutenu les indépendantistes. Ainsi, ils obtiennent par traité la concession de la zone du canal. Les travaux avaient commencé en 1881 par Ferdinand de Lesseps ...
  • 6 mai 1994 Inauguration du tunnel sous la Manche ... qui relient Calais à Folkestone. En 1986, le groupe privé franco-britannique Eurotunnel obtient une concession de 55 ans pour exploiter le tunnel. L'ouvrage coûtera près de 100 milliards de francs ...
  • 6 mai 1889 La tour Eiffel, vedette de l'Exposition universelle ... 33 millions de visiteurs et la tour d'acier connaîtra un grand succès. A l'expiration de la concession en 1909, elle sera sauvée grâce à sa reconversion militaire puis civile avec l'installation d'un ...
  • 4 juin 1908 Premières tribulations des Pieds Nickelés ... qui doivent faire avec la police pour finalement perdre leur magot. Cette malchance est la concession nécessaire aux lois de protection de la jeunesse, les trois arnaqueurs répondant plutôt mal aux ...
  • 19 mai 1874 Le travail de la femme et de l'enfant mieux réglementé ... jours fériés. Malgré la peur des « classes laborieuses », notamment après la Commune de Paris, cette concession paraît nécessaire, ne serait-ce que sur un point de vue militaire. En effet, la défaite ...

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