Traité de Rome : l'acte fondateur de la CEE

Traité de Rome : l'acte fondateur de la CEE Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, le Luxembourg, l'Italie et les Pays-Bas, marque le début de l'Union européenne avec la Communauté économique européenne (CEE).

La Communauté économique européenne a été instituée par le traité de Rome, le 25 mars 1957. Le même jour, les 6 États signataires établissent le traité Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique). Ces deux traités entrent en vigueur le 1er janvier 1958 et marquent le début d'une construction européenne. La CEE vise à instaurer un marché économique commun et tend à rapprocher les politiques économiques des pays membres. La Communauté économique européenne est rejointe en 1973 par le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, en 1981 par la Grèce et en 1986 par l'Espagne et le Portugal. 

Dans quel contexte le traité de Rome a-t-il été signé en 1957 ?

Traité Rome
L'ancien siège de la Haute Autorité de la CECA, à Luxembourg. © Kit Leong - stock.adobe.com

Après la Seconde Guerre mondiale, la collaboration européenne se construit progressivement avec la création de plusieurs organisations (Conseil de l'Europe, Union de l'Europe occidentale, …). La première coopération économique voit le jour avec la CECA : la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Établie en 1951, elle pose les bases d'un socle économique sectoriel, qui servira de modèle pour la CEE. Le traité de Rome est institué dans un contexte politique de guerre froide entre les États-Unis et la Russie. En établissant une union économique, le traité ouvre la voie à une future collaboration politique, permettant à l'Europe de représenter une force politique internationale. Les souvenirs des deux guerres mondiales restent présents, et l'inquiétude face à la tentation communiste voit de nombreux pays européens soucieux de stabilité économique et politique. Mais les différends subsistent, et la création de la Communauté européenne de défense, en 1955, sera un échec.

Quelle est la date exacte de signature du traité de Rome ?

Le traité de Rome ou TCEE (traité instituant la Communauté économique européenne) a été signé le 25 mars 1957 par "l'Europe des Six", regroupant l'Allemagne, la France, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 1958.

Quel est l'objectif du traité de Rome ?

La fondation d'une union économique européenne
Dans le préambule du traité de Rome est indiqué le principal objectif de la CEE : "une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens". Cette collaboration est avant tout économique. Elle vise à améliorer la croissance, les échanges commerciaux entre États membres ainsi que le niveau de vie et d'emploi des populations. L'établissement d'un marché unique, avec une libre circulation des marchandises, est à la base de ce traité. Il nécessite des politiques économiques communes et la création d'institutions européennes pour réglementer ses dispositifs. La collaboration européenne repose sur des principes de souveraineté, sauvegardant l'indépendance politique et économique de chaque pays.

Traité Rome
Carte de l'Europe, avec les États membres de l'Union Européenne (UE) en gris foncé. © pyty - stock.adobe.com

Une semi-indépendance des États membres
Parmi les pays signataires du traité de Rome, on retrouve des États et des populations qui se sont affrontés durant les précédents conflits mondiaux. L'opposition et la méfiance ont longtemps prédominé entre ces pays, avec des frontières surveillées et des sanctions économiques imposées. Le traité de la Communauté économique européenne vise à unir ces États, par le biais d'une coopération économique. La CEE instaure ainsi des règles communes et un espace de libre-échange, sans pour autant supprimer l'indépendance de chaque pays. Le traité repose donc sur deux idées centrales : le principe de proportionnalité et le principe de subsidiarité.

Le principe de proportionnalité
La Communauté européenne a un pouvoir limité et ne doit pas intervenir sans raison dans toutes les politiques économiques de ses États membres. Elle doit instaurer des objectifs économiques communs et mettre en œuvre des règles à respecter pour les atteindre. Elle respecte cependant les droits des États membres à diriger eux-mêmes leur politique économique nationale. Les pays membres gardent ainsi une certaine indépendance vis-à-vis de la communauté européenne. Cette semi-indépendance pose parfois le problème des limites à poser entre les politiques économiques nationales et les directives européennes.

Le principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité signifie que la responsabilité d'une action publique revient à l'entité politique compétente la plus concernée par cette action. Dans le cas de la CEE, il est défini par le traité que la Communauté européenne intervient seulement si les objectifs d'une action ne peuvent aboutir de manière efficace avec les politiques économiques nationales des pays européens. Elle doit justifier son intervention en présentant un rapport devant le Parlement européen, ainsi que devant le Conseil de l'Union européenne. Ce dernier regroupe les ministres de l'Économie des différents gouvernements des États membres. La Cour de Justice des Communautés européennes peut être saisie si ces institutions estiment que le principe de subsidiarité n'est pas respecté.

De quelles institutions européennes le traité de Rome a-t-il favorisé la création ?

Pour réglementer et définir les politiques économiques mises en œuvre par la CEE, le traité de Rome a instauré la création de plusieurs institutions européennes. La plus importante est l'Assemblée européenne, qui est devenue par la suite le Parlement européen. Cette institution regroupe des députés européens représentatifs des États membres et élus par leurs citoyens. Ils exercent un rôle législatif, en votant pour les lois européennes et le budget accordé à chacune d'elles.

Le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres des États membres, tandis que la Commission européenne regroupe des commissaires (un par pays minimum) qui défendent les intérêts communs de l'Union européenne. Chacun de ces organismes peut instaurer des lois et agir sur un plan international.

D'autres institutions de régulation ont également été créées, comme la Cour de Justice des communautés européennes (aujourd'hui appelée Cour de Justice de l'Union européenne) et le Comité économique et social européen.

Dans quels domaines intervient la CEE ?

La CEE régit divers domaines économiques et agit notamment sur l'établissement d'un marché commun avec des droits de douane supprimés. Cette union douanière permet ainsi la libre circulation des marchandises, sans aucune restriction. Les marchandises passent d'un pays à l'autre sans payer de taxes.

Le traité de Rome prévoit aussi la libre circulation des services, capitaux et personnes. Les citoyens des pays membres peuvent ainsi travailler dans le pays de leur choix, quelle que soit leur nationalité, et avec des diplômes et certificats professionnels qui sont reconnus partout. Les entreprises et services ont également la possibilité de s'installer dans d'autres pays européens.

La CEE intervient dans le domaine des transports, notamment routiers, ferroviaires et par voie navigable. Elle agit surtout dans le secteur de l'agriculture avec l'instauration d'une politique agricole commune, qui fixe les réglementations, les prix ou les aides accordées, afin d'accroître la performance économique agricole.

La CEE intervient dans d'autres domaines comme l'immigration (visas, droit d'asile), l'emploi (avec la création d'un Fonds social européen) ou encore l'union dans le domaine scientifique (particulièrement développé dans le nucléaire avec la signature du traité Euratom, le même jour que celle du traité de Rome).

Dans tous ces cas, le droit communautaire de la CEE prévaut sur le droit national des pays membres.

Qu'est-ce que l'Acte unique européen ?

Traité Rome
Cérémonie de signature du Traité de Maastricht en 1992, réunissant les ministres des Affaires étrangères de la Communauté Européenne ainsi que ceux de l'Economie et des Finances. © BOCCON-GIBOD/SIPA

Le traité de Rome a ouvert la voie à l'Acte unique européen. Ce dernier a modifié le traité, dans le but de créer un véritable marché unique. Il a été signé les 17 et 28 février 1986, par 12 États : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark et la Grèce. Entré en vigueur le 1er juillet 1987, ce traité a principalement été défendu par le Français Jacques Delors. Ce dernier désirait relancer la construction européenne, après les périodes difficiles ayant suivi les chocs pétroliers dans les années 70. 

L'Acte unique européen a permis de nombreuses réformes afin d'élargir et d'intensifier la libre circulation des marchandises, personnes, entreprises et services, en incluant la circulation des capitaux et l'ouverture des marchés publics.

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et appliqué le 1er novembre 1993, marque le fondement de l'Union européenne. Au-delà du domaine économique, l'Union européenne intervient dans le domaine de la politique étrangère, dans la recherche et le développement et dans le domaine de l'environnement. Avec ce traité, une véritable coopération politique voit le jour.

Quel deuxième traité a prolongé le traité de Rome en 2004 ? 

Le 29 octobre 2004 est signé le second traité de Rome, celui dit "de la constitution européenne". Il n'est toutefois jamais entré en vigueur, suite au "non" des référendums français et néerlandais. Il prévoyait d'établir une constitution qui devait régir à partir de 2006 l'Union européenne. En 2007 sera mis en place le traité de Lisbonne, un traité simplifié qui régit actuellement le fonctionnement de l'UE.

XXe siècle